Conditions générales de vente

Particuliers

LE VENDEUR (la SCEA Château Dudon, inscrite au RCS sous le numéro 380232538, demeurant à Château Dudon, 33720 BARSAC – France) ne peut accepter et prendre en compte une commande à distance (n° de tel-fax 05 56  27 29 38 ou sur notre site chateau-dudon.fr ou encore par e-mail : chateau.dudon.barsac@wanadoo.fr qu’après validation par clic, qui vaut signature numérique, de nos conditions générales de vente, ce qui de fait équivaut à une totale acceptation des présentes.

Objet :

Les vins et éventuels produits dérivés sont proposés en ligne par le VENDEUR. Pour tout achat en ligne, nos conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties.

Offre en ligne :

En dépit de tous nos efforts, il se peut qu’un de nos produits ne soit plus commercialisable à la suite de très récentes ventes alors qu’il est encore présenté dans la liste de nos produits. Si tel était le cas lors d’une commande, vous en seriez immédiatement informé pour essayer de convenir ensemble de la modification à apporter à la commande. Les noms de nos vins et les millésimes présentés, de même que les photos, sont seulement utilisés dans un but d’identification. Les prix des produits affichés sur le site sont non contractuels.

Prise en compte de la commande :

Dès réception de la commande, nous vous adresserons un mail à l’adresse que vous aurez indiquée dans le bon de commande, pour confirmer la bonne réception de celle-ci et sa validation (produits encore présents en stock). Toute commande à distance ne sera expédiée qu’après réception de son montant, hors frais de port si celui-ci dépasse le montant mentionné dans le bon de commande.

Pour toute commande inférieure à 130 euros, nous vous communiquerons le montant des frais de port (qui est variable selon la quantité de bouteilles commandées mais aussi selon la zone géographique d’expédition).  La gratuité du port, dans les conditions annoncées sur le bon de commande, ne concerne que les envois en France métropolitaine. Tous les envois à l’export seront traités au cas par cas. Le jour de l’expédition, vous recevrez un mail et selon votre demande une facture acquittée pourra vous être envoyée. 

Livraison :

• Modalités générales :

Tous les produits commandés partent de nos chais en parfait état et sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Si aucune réserve n’a été émise à la réception d’un colis présenté en mauvais état, aucun remplacement ne pourra avoir lieu.

• Cas particuliers :

Problèmes dus au transporteur :

  Dans le cas où la commande n’arrive pas dans un délai raisonnable, le client doit prévenir le VENDEUR qui contactera le transporteur. Au terme de la recherche interne effectuée par ce dernier, nous pourrons être amenés, si la perte est avérée, à faire livrer un nouveau colis aux frais du transporteur, dans la mesure des stocks disponibles. 

Toute anomalie concernant la commande constatée lors de la livraison (casse, bouteille(s) manquante(s) doit impérativement être mentionnée sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du client, sur le bon de livraison.  Les réserves sont à adresser dans les 48 heures en lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur ainsi qu’au VENDEUR (copie du courrier), faute de quoi aucun remplacement ne pourra avoir lieu. 

En cas d’allongement des délais de livraison, secondaires à des problèmes de perte de colis, de vols de bouteilles, d’intempéries ou de grève, la responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée.

Problèmes dus au vendeur :

En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des colis en matière de millésime ou de centralisation par rapport au bon de commande, le client devra, dans les 48 heures au plus tard qui suivent la livraison, formuler auprès du VENDEUR une réclamation par tout moyen à sa convenance (téléphone, fax, e-mail, courrier postal). Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine et en parfait état au Château Dudon, 1 Dudon, 33720 Barsac. Tout retour de colis devra au préalable avoir été signalé et avoir obtenu l’accord du VENDEUR qui prend alors en charge les frais d’envoi. Si le produit retourné ne correspond pas à la déclaration faite par le client concernant une erreur de livraison, le VENDEUR ne prendrait pas en charge ces frais de retour.

Droit de rétractation :

Le droit de rétractation de 14 jours après achat n’est applicable que pour les achats à distance (contact téléphonique, internet). Il ne concerne que les personnes physiques. Le VENDEUR devra être au préalable averti et c’est le consommateur qui, à ses frais, assure le retour du produit dans son ensemble, dans l’emballage d’origine et parfaitement intact. Toute commande qui ne reviendrait pas dans un état initial parfait ne serait ni remboursée, ni reprise ni échangée. A l’exception des frais d’envoi, s’ils étaient dus, aucune pénalité ne serait appliquée. Le client est en droit de demander l’échange du produit, à valeur égale, et il aura à sa charge les frais de réexpédition.  Dans le cas d’une demande de remboursement et après réception en excellent état du colis en retour, le VENDEUR s’engage à rembourser le client dans un délai de trente jours.

Le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour tout achat effectué sur une foire ou un salon de vins.

Cas de force majeure :

Le VENDEUR n’aura pas failli à ses obligations si la livraison de la commande était retardée, entravée ou empêchée par un cas de force majeure. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence française : le blocage des moyens de transport, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, les perturbations des réseaux de télécommunication. 

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours qui suivent la survenance de l’événement. Les deux parties pourront alors essayer de convenir des conditions de la poursuite de l’exécution du contrat, mais si les perturbations engendrées devaient durer plus d’un mois, la partie lésée pourrait demander la résiliation des obligations contractuelles.

Modifications des conditions générales de vente indépendantes de notre volonté :

Dans le cas où une ou plusieurs stipulations de ces conditions générales de vente seraient invalidées pendant la durée de l’exécution du présent contrat, à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur valeur et leur portée.

Résolution des litiges :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Toute commande passée auprès du VENDEUR ou du site du VENDEUR emporte de facto l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable. 

Enregistrement des données personnelles :

Le client dispose auprès du VENDEUR d’un droit de consultation et de modification des données communiquées, dans le seul but de traiter les commandes. L’exercice de ce droit pourra aussi se faire en ligne.